6ème conseil des ministres Franco-Allemand - Déclaration du conseil Franco-Allemand de défense et de sécurité.

La France et l’Allemagne se félicitent des progrès substantiels réalisés depuis le dernier Conseil, en avril 2005 à Paris, en matière de coopération bilatérale et dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ainsi que de l’OTAN.

I

La France et l’Allemagne constatent avec satisfaction que l’Union européenne est aujourd’hui, en matière de sécurité et de défense, un acteur international à part entière et très sollicité, assumant des responsabilités accrues au niveau mondial.

Nos deux pays font une contribution majeure aux missions et opérations tant civiles que militaires et civilo-militaires dans le cadre de la gestion des crises de l’Union européenne. La France et l’Allemagne saluent la prolongation de la mission d’observation de la PESD chargée de surveiller le processus de paix dans la province indonésienne d’Aceh, cette mission jouant un rôle essentiel pour le rétablissement de conditions de vie normales et pacifiques dans cette région fortement touchée par le tsunami. Nous considérons notre participation active à la mission frontalière de la PESD à Rafah, ainsi qu’à la mission de police de la PESD chargée de la réforme de la police palestinienne, comme une contribution essentielle aux efforts de l’Union européenne au désenclavement et à la bonne administration du territoire de Gaza, et aux efforts plus généraux de l’Union européenne en faveur du processus de paix.
La France et l’Allemagne soutiennent l’opération de l’Union africaine au Soudan (MUAS) à la fois sur le plan bilatéral et dans le cadre de l’Union européenne. Elles expriment leur volonté de contribuer au transfert harmonieux de l’opération de l’Union africaine au Darfour aux Nations unies, si l’Union africaine le souhaite. La France et l’Allemagne souhaitent que l’Union européenne qui a soutenu l’action de l’Union africaine cherche les moyens de soutenir les Nations unies dans leurs efforts visant à mettre en place l’opération de l’ONU.
La France et l’Allemagne soutiennent le plan d’action de l’Union européenne pour l’Afrique ainsi que la mise en place, dans le cadre de la PESD, d’une action européenne en faveur du renforcement des capacités africaines de prévention et de gestion des crises dans la région.
La France et l’Allemagne saluent le travail de la mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC), qui contribue de manière déterminante à la stabilité dans ce pays. Conjointement avec nos partenaires de l’Union européenne, nous soutenons les Nations unies dans leurs tâches de maintien de la paix. Les missions européennes de soutien à la réforme de sécurité (EUSEC) et de la police congolaise (EUPOL) apportent une contribution concrète à la transition en République démocratique du Congo.

La France et l’Allemagne souhaitent que l’Union européenne puisse répondre positivement à la demande des Nations unies de soutenir la MONUC durant les élections législatives et présidentielles en République démocratique du Congo. Sur la base d’une responsabilité conjointe et de la prise en compte des critères connus, notamment d’une participation des autres Etats membres de l’Union européenne, elles seraient disposées à contribuer à cette opération militaire de manière significative.

Dans le cadre d’une approche politique globale de l’Union européenne pour la stabilisation et la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, la France et l’Allemagne contribuent, avec leurs partenaires, à la stabilisation du pays au travers de l’opération "Althea" ayant recours aux moyens et capacités collectifs de l’OTAN. Au 1er décembre 2006, l’Allemagne exercera le commandement de l’EUFOR en Bosnie-Herzégovine. La mission civile de police MPUE se poursuit avec un mandat légèrement modifié et se consacrera à l’avenir davantage encore au soutien de la police bosniaque dans la lutte contre la criminalité organisée.
Au Kosovo, conjointement avec leurs partenaires européens, la France et l’Allemagne préparent la mission de police de l’Union européenne qui prendra la relève de celle de l’ONU. La mise en place de cette mission traduit l’implication croissante de l’Union dans la stabilisation des Balkans.

En réagissant à la catastrophe du tsunami en Asie du sud, la France et l’Allemagne ont marqué leur attachement à ce que l’Union européenne soit en mesure de réagir rapidement après le déclenchement d’une catastrophe, en s’appuyant sur des capacités des Etats membres de l’Union européenne et les instruments de l’Union européenne de coordination. Nous sommes attachés au renforcement des moyens d’action de l’Union européenne en réponse aux catastrophes et à l’amélioration de la coordination dans le domaine du secours et de la protection civile en cas de catastrophe, sur la base des expériences vécues, en particulier entre le 1er et le 2nd pilier de l’Union.

II

La France et l’Allemagne poursuivront leur engagement afin que l’Union européenne puisse réagir avec encore plus d’efficacité et de rapidité aux situations de crise dans le monde. Elles ont conscience du fait qu’à cette fin, tant les moyens financiers que les capacités nécessaires doivent être mobilisés. La France et l’Allemagne se sont engagées à cette fin lors du Conseil européen informel de Hampton Court le 27 octobre 2005.

La France et l’Allemagne apportent une contribution majeure au concept des groupements tactiques de l’Union européenne en vue d’une réaction rapide aux crises. La France et l’Allemagne fournissent successivement, en 2006, des éléments militaires conjoints, dont elles assurent le commandement en alternance. La Brigade franco-allemande constituera en 2008 le noyau d’un groupement tactique auquel participeront les nations du Corps européen. Les deux pays ont décidé de mettre à la disposition de l’Union européenne d’autres groupements tactiques nationaux ou multinationaux. Par ailleurs, la France et l’Allemagne sont convaincues que le concept de la réaction rapide militaire de l’Union européenne y inclus le concept de groupements tactiques de l’Union européenne doit être développé davantage afin d’intégrer les composantes aériennes et navales nécessaires. Elles soumettront des propositions concrètes à ce sujet à leurs partenaires de l’Union européenne. Les deux pays ont décidé de participer à la mise en place d’un groupe naval (MTG) afin d’assister de manière appropriée les groupements tactiques auxquels elles participent déjà à partir du premier semestre 2007.
En faisant aboutir avec succès l’initiative commune de l’Union européenne et de l’OTAN visant à créer une solution intérimaire en matière de transport aérien stratégique (SALIS), les deux pays ont contribué de manière essentielle aux efforts pour atteindre la pleine capacité opérationnelle tant des groupements tactiques de l’Union européenne que de la Force de réaction rapide (NRF) de l’OTAN.

La mise sur pied de l’Agence européenne de défense et l’établissement de sa pleine capacité d’action sont des étapes importantes pour améliorer les capacités de gestion de crise de l’Union européenne et accroître l’efficacité des efforts de défense des Européens et de renforcer la base industrielle et technologique de défense par une coopération plus étroite des partenaires européens.

La création d’un marché européen pour les équipements de défense suppose une coopération basée sur une complémentarité entre les Etats membres et un environnement homogène pour les acteurs industriels. A cet égard, la France et l’Allemagne sont des "partenaires naturels" dans la perspective d’une concertation européenne approfondie et d’une coopération sous l’égide de l’Agence européenne de défense. Elles vont harmoniser leurs capacités essentielles en matière de technique de défense, dans le but de fournir une base industrielle et technique européenne de défense performante et concurrentielle, qui se fonde sur des complémentarités transfrontalières, pour garantir un équipement adapté aux besoins des forces armées. Elles vont également, avec l’aide de leurs partenaires, s’efforcer de rendre plus homogènes les conditions d’exercice des acteurs industriels du marché européen de l’armement.
La France et l’Allemagne attribuent une importance cruciale aux travaux sur les perspectives de développement des capacités à long terme ("vision à long terme"), réalisés au sein de l’Agence européenne de défense et du Comité militaire de l’Union européenne. L’objectif de ces travaux est de permettre un développement des capacités conforme aux futurs besoins capacitaires et de favoriser leur convergence au niveau européen. La France et l’Allemagne soutiennent expressément le code de conduite en matière d’acquisition de défense adopté en novembre 2005 par les ministres de la Défense au sein de l’Agence européenne de défense.
Afin d’utiliser au mieux cet instrument essentiel au niveau de la coopération bilatérale ainsi que dans le cadre de l’Union européenne, la France et l’Allemagne ont décidé d’adapter les organes compétents en matière d’armement du Conseil franco-allemand de sécurité et de défense aux structures de l’Agence européenne de défense.

III

La France et l’Allemagne sont convaincues que le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense, par le dynamisme qu’il impose aux Etats européens dans ce domaine, aide à renforcer le pilier européen de l’Alliance atlantique, sur laquelle repose notre défense collective. Nous estimons que la mise en place d’une petite cellule de l’Union européenne au SHAPE et l’établissement d’un arrangement de liaison de l’OTAN avec l’état- major de l’Union européenne contribuent de manière essentielle au développement du partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN en matière de gestion des crises.
L’Union européenne et l’Alliance atlantique ne partagent pas uniquement des valeurs et intérêts communs, mais sont également confrontées à des menaces communes. La France et l’Allemagne considèrent qu’un dialogue substantiel, dans le cadre agréé, sur les questions de sécurité d’intérêt commun doit permettre de renforcer l’apport de l’Union européenne et de l’OTAN. Des rencontres informelles, comme celle des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne et de l’OTAN en décembre 2005 à Bruxelles, sont également un moyen de conforter le dialogue transatlantique sur les questions de sécurité.

La France et l’Allemagne coopèrent très étroitement au sein de l’Alliance. Au Kosovo, l’Allemagne prendra la tête de la KFOR le 1er septembre 2006. Etant donné le contexte régional qui reste difficile et la situation déterminée par les négociations en cours sur le statut du Kosovo, nous invitons nos alliés à poursuivre leur engagement au sein de la KFOR.
En Afghanistan, nos deux pays apportent une contribution essentielle au rétablissement de la sécurité et à la reconstruction du pays, la France étant active en particulier dans la région de Kaboul et l’Allemagne dans le Nord du pays.

En préparant la Brigade franco-allemande et l’Etat-major du Corps européen pour la prise d’alerte au sein de la Force de réaction rapide de l’OTAN au deuxième semestre 2006 (NRF-7), la France et l’Allemagne ont endossé une responsabilité particulière, car cette mission doit servir également à certifier la pleine capacité opérationnelle de la NRF. Le Corps européen assumera le commandement de la composante terrestre et dirigera la Brigade franco- allemande. Dans la perspective de la prise d’alerte prévue du Corps européen au sein de la NRF-7, une unité opérationnelle multilatérale de services médicaux est en cours de constitution, sous commandement français.

De même, la France et l’Allemagne saluent la décision d’organiser fin 2007 un exercice commun de gestion de crise (CME-CMX) concernant une opération de l’Union européenne ayant recours aux moyens et capacités collectifs de l’OTAN conformément aux accords de Berlin plus.

IV

La France et l’Allemagne sont convaincues que l’Europe doit renforcer ses capacités en matière d’observation spatiale. A cette fin, nous continuerons d’oeuvrer à la réalisation d’un réseau constitué des systèmes de reconnaissance par satellite de nos deux pays - le système SAR-Lupe en Allemagne et le système Helios II en France. Ces deux systèmes sont complémentaires et pourraient servir de noyau à un réseau européen de reconnaissance par satellite. Les deux pays se sont mis d’accord pour poursuivre cette coopération dans le cadre des systèmes futurs.

La France et l’Allemagne ont la volonté d’harmoniser leurs approches sur l’acquisition d’une capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) et conviennent de poursuivre leur étroite concertation sur ce dossier afin d’atteindre une solution consensuelle dans le cadre de l’Alliance atlantique.

La France et l’Allemagne poursuivent avec l’objectif d’établir un Commandement européen du transport aérien opérationnel et solide, à partir du Centre européen du transport aérien (EAC Eindhoven).
La France et l’Allemagne examinent les possibilités d’une coopération dans la phase d’utilisation de l’avion A 400 M, y compris en matière de formation.

La France et l’Allemagne s’engagent en faveur d’une orientation de plus en plus opérationnelle du Centre satellitaire de l’Union européenne et de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, dans le cadre du réexamen prochain des actions communes fondant juridiquement ces agences de l’Union.

Nos deux pays veulent intensifier les échanges d’officiers des différentes composantes militaires au cours de leur formation. Par ailleurs, nous allons examiner la création de centres de formation conjoints, tels qu’ils existent déjà dans le domaine des hélicoptères. En effet, après la livraison des premiers hélicoptères "Tigre", la formation correspondante a pu débuter en avril 2005 à l’école franco-allemande de formation des équipages "Tigre" au Luc.

La France et l’Allemagne continuent d’encourager l’émergence d’une culture européenne de sécurité et de défense. Elles se félicitent de la tenue de la première session du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), fondé en juillet 2005, qui se termine avec succès cette semaine./.
(Source : site Internet de la présidence de la République)

Dernière modification : 17/01/2008

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