Conférence de presse du Ministre des Affaires Etrangères, M. Philippe Douste-Blasy lors de la ministérielle OTAN du 8 décembre 2005

REUNION DU CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

(Bruxelles, 8 décembre 2005)

Je vais commencer par une bonne nouvelle. On vient d’apprendre par Mme Carla del Ponte aujourd’hui que le général croate, en fuite, Ante Gotovina, a été arrêté en Espagne. Ceci a été annoncé par le procureur du Tribunal pénal international. Je me réjouis de cette nouvelle, car elle correspond à notre démarche constante, à ce que j’ai toujours dit, qu’il fallait bien évidemment que tous les criminels de guerre soient traduits devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Vous comprendrez pourquoi je commence ce point de presse par cela.

Je voudrais également dire que cette réunion semestrielle des ministres des Affaires étrangères est un rendez-vous important. Cette réunion a permis de faire un point sur les activités de l’Alliance, mais également a permis d’aborder tous les défis qui se posent à elle. Nous avons ainsi évoqué aujourd’hui tous les sujets importants de l’Alliance et notamment les grandes opérations en cours : l’Afghanistan, le Kosovo et bien sûr l’avenir de l’Alliance. Nous avons beaucoup évoqué les opérations de l’Alliance au cours de la journée. C’est là que se joue la crédibilité de l’Alliance. Je voudrais dire que la France est parmi les premiers contributeurs, comme vous le savez, en Afghanistan, en termes de troupes, mais aussi dans les Balkans : 3.000 soldats se trouvent dans ces deux endroits. Au Kosovo, la KFOR devra établir un environnement sécurisé au cours des prochains mois qui verront se dérouler, comme vous le savez, les négociations du futur statut du Kosovo. En Afghanistan, nous participons à la FIAS qui jouera un rôle croissant en appui aux autorités afghanes en matière de sécurité avec la reprise des zones géographiques de l’opération "Liberté immuable". Notre engagement à l’OTAN est donc conséquent, politique autant que militaire, et complémentaire de notre engagement au sein de l’Union européenne, puisque je vous rappelle que nous sommes engagés dans l’opération de l’Union en Bosnie-Herzégovine.

Nous avons également abordé l’avenir de l’Alliance. Nous voulons continuer la transformation de nos capacités pour répondre efficacement aux crises. La France prend une part importante à la transformation, notamment à travers sa contribution à la Force de réaction rapide de l’Alliance. Il faut poursuivre l’opération d’adaptation de l’OTAN engagée il y a trois ans au Sommet de Prague. La vocation de l’OTAN est d’abord d’être avant tout une alliance militaire. C’est là qu’elle trouve sa légitimité. C’est là qu’elle trouve sa crédibilité aux yeux de nos concitoyens. Les Alliés doivent continuer d’adapter leurs forces pour mieux répondre aux défis de sécurité. Et le sommet de 2006 sera l’occasion de faire le point des efforts entrepris depuis Prague. Avant la session du Conseil, nous avons enfin évoqué avec nos partenaires au cours d’un petit déjeuner de travail l’action de l’Alliance au Proche et Moyen-Orient. Nous avons eu l’occasion d’aborder le sujet du Dialogue méditerranéen, de l’Initiative de coopération d’Istanbul et de la formation en Irak.

Je dirai, pour terminer, que l’Europe et les Etats-Unis sont de vrais partenaires. Il nous faut dialoguer, certainement nous écouter davantage. L’Union assure une part croissante de responsabilité pour la sécurité et la stabilité internationale. L’engagement depuis près d’un an de la Force européenne de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine en témoigne. Nous concevons d’ailleurs nos engagements dans l’Union européenne et dans l’OTAN comme parfaitement compatibles.

Voilà les mots que je voulais vous donner en introduction de ce point de presse, en étant à votre disposition pour répondre à vos questions.

Q - Monsieur le Ministre, après avoir discuté avec la Secrétaire d’Etat Rice, est-ce que vous êtes rassuré qu’il n’y a pas eu de camp de détention CIA en Europe ou en Union européenne, qu’il n’y a pas eu cas de torture ?

R - Nous avons pris note des déclarations de Mme Rice et de son intention de répondre prochainement à la lettre que lui avait adressée M. Straw au nom de l’Union européenne. Nous avons relevé les assurances données par Mme Rice à propos du plein respect par les Etats-Unis de la souveraineté des Etats européens. Nous avons aussi relevé les assurances données par la Secrétaire d’Etat sur le respect par les Etats-Unis de leurs obligations internationales au regard, notamment des dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Permettez-moi de rappeler ici que les Etats-Unis - et je l’ai dit hier lors du dîner - sont nos amis. Permettez-moi de dire que les Etats-Unis sont nos amis, nos alliés et que nous sommes les principaux partenaires des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Mais j’ai rappelé également que nous avions une double nécessité, nécessité d’être au rendez-vous de la sécurité de nos concitoyens, et donc de lutter sans relâche, avec courage, contre le terrorisme. Et j’ai vu, avec plaisir, que plusieurs observateurs récemment disaient que les Français, la France était le principal... ou parmi les principaux pays qui luttent contre le terrorisme aux côtés des Américains. Il n’y a pas de pire lâcheté que le terrorisme. Mais la deuxième nécessité c’est d’être sûr que toute personne sur la planète a droit à être respectée, a droit au respect des conventions internationales, a droit à la Convention de Genève lorsqu’elle est prisonnière. Oui, le droit international s’applique à tous. J’ai eu l’occasion, bien sûr, de le rappeler aussi.

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Q - Je voulais savoir si vous pouvez élaborer un petit peu sur vos discussions quant aux problèmes du Proche-Orient et Moyen-Orient et les efforts de paix déployés dans la région. Merci.

R - Juste avant de répondre à votre question, je voudrais quand même associer à la précédente le fait que nous avons souhaité, pour cette raison, pour la raison que l’on vient d’évoquer, appuyer la proposition que le communiqué adopté aujourd’hui précise explicitement, que les personnes qui seraient détenues par la FIAS dans le cadre de sa mission soient traitées dans le respect du droit international. La FIAS est autorisée à appréhender des prisonniers exclusivement dans le cadre de sa mission. Et elle doit les remettre aux autorités afghanes le plus rapidement possible. Je précise, en outre, que la France, dans la négociation du communiqué, a obtenu qu’il soit précisé clairement que l’action de l’OTAN sous tous ses aspects se fasse dans le respect du droit international, que ce soit la Charte des Nations unies ou les conventions particulières. Cette garantie porte à la fois sur l’engagement militaire de l’Alliance et sur les modalités de lutte contre le terrorisme.

Je voudrais mettre votre question sur le Proche-Orient dans le contexte de la réunion d’aujourd’hui qui est la réunion de l’OTAN. L’OTAN, comme vous le savez, dispose de deux cadres distincts de coopération avec les Etats de la région : le Dialogue méditerranéen d’un côté, et l’Initiative de coopération d’Istanbul de l’autre. L’Initiative de coopération d’Istanbul, qui concerne essentiellement les Etats du Golfe, est une enceinte récente de dialogue et de consultation sur un sujet : la sécurité. Le Dialogue méditerranéen - je vous rappelle qu’il concerne la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et Israël - permet, lui, de développer des coopérations concrètes avec les pays de la zone ainsi que de les associer, d’ailleurs de manière sélective, à certaines activités de l’Alliance, comme en particulier les exercices. La contribution de l’OTAN à la sécurité régionale passe par les coopérations qu’elle noue dans le cadre, depuis maintenant près de 10 ans, du Dialogue méditerranéen. Mais l’idée d’un rôle de l’OTAN dans le règlement du conflit paraît, elle, totalement prématurée. Les aspects politiques du Processus de paix sont naturellement traités dans d’autres cadres, comme il se doit, comme le Quartet. Alors, puisque vous me posez une question sur le sujet, je dirais que voilà un exemple où le dialogue politique est important. Voilà un exemple où les Etats-Unis et les Européens doivent se parler. Regardez ce qui s’est passé récemment à Rafah. Idée européenne, engagement américain pour obtenir l’accord des deux parties, complémentarité totale et succès de voir cette prison à ciel ouvert qu’était Gaza enfin ouverte. Donc, l’Union européenne joue un rôle important dans la région. Je me permets de redire qu’elle est le premier donateur international. C’est l’Union européenne qui intervient désormais également dans le domaine de la sécurité comme tierce partie depuis le 25 novembre à la frontière sud de Gaza, comme je viens de vous le dire. Et surtout c’est l’Union européenne qui va, en janvier prochain, déployer une mission de police chargée de la réforme des services de sécurité palestiniens. Car je reste persuadé que si on veut deux Etats côte à côte, ce qui est notre but, il faudra bien qu’il y ait un début d’Etat de droit dans les Territoires palestiniens. Et si vous voulez avoir un début d’Etat de droit dans les Territoires palestiniens, il faudra bien qu’il y ait également toute une action qui vise à crédibiliser la sécurité palestinienne, c’est-à-dire la police palestinienne, c’est-à-dire la capacité des services de la police palestinienne à désarmer les milices, à assurer la justice, mais aussi à lutter contre la corruption.

Q - Monsieur le Ministre, qu’est-ce que vous pensez qu’il faudrait faire avec l’investigation, l’enquête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les centres de détention de la CIA après les réassurances de Mme Rice ? Faudra-t-il la continuer, la clôturer ? Est-ce que vous êtes favorable à donner les imageries et les registres au haut contrôle du Centre européen d’imagerie satellitaire, et tout ça ?

R - La plus grande transparence doit présider à cela. C’est important. Je crois que la Secrétaire d’Etat s’est engagée à nous parler avec franchise en disant que les conventions n’avaient pas été violées. Il n’y aucune raison de s’opposer à la transparence sur ce dossier. C’est important, je dirais, pour tout le monde. Et c’est important en particulier pour tous ceux qui croient, comme moi, au droit international.

Q - Your previous answers to these questions about detainees suggest that France doesn’t have any real concern about it. It isn’t concerned about super-prisons or the treatment of detainees. (Vos réponses précédentes semblent suggérer que la France ne se sent pas concernée par cette affaire, celle des prisons et du traitement des détenus).

R - La France se prête totalement au respect des conventions internationales. Ça c’est sûr. S’agissant de ces vols, selon nos informations qui viennent d’ailleurs, très largement, de la Direction générale de l’Aviation civile, des plans de vol correspondant aux deux vols civils qui avaient été mentionnés dans l’article d’un journal français, ont été déposés. Nous ne disposons d’aucune indication supplémentaire permettant de tirer des conclusions sur la nature même de ces vols et sur leur affrètement.

Q - La France étant contre l’invasion américaine contre l’Irak, est-ce que Paris proposerait aujourd’hui une démarche... une sortie de crise politique et demanderait officiellement aux Etats-Unis de retirer leurs troupes ? Merci, Monsieur le Ministre.

R - Nous pensons, en effet, depuis toujours, et aujourd’hui plus que jamais, que la cohésion nationale de l’Irak est majeure, qu’il faut la sauvegarder, qu’il faut la respecter, respecter la souveraineté de l’Irak, respecter la cohésion nationale de l’Irak. Ce qui importe, c’est que le retrait dont vous parlez intervienne lorsque les résolutions 1546 et 1637 soient totalement respectées. Il faut que ce retrait s’inscrive dans ces résolutions-là et dans la logique politique de la transition en Irak qui est celle d’une pleine restauration de la souveraineté irakienne. Et donc, oui, c’est le processus politique et non pas sécuritaire qui doit prévaloir en Irak, pour répondre directement à votre question.

La participation de la France, par ailleurs, à la reconstruction de l’Irak est loin d’être négligeable, je me permets de l’ajouter. Globalement, si l’on additionne les crédits de coopération, plus de 500 stagiaires irakiens ont été accueillis ; avec les interventions à caractère humanitaire et notre part dans la contribution de l’Union européenne et l’annulation de la dette, tout cela avoisine 50 millions d’euros en 2005.

Pour conclure sur l’Irak, je vois avec plaisir ce qui s’est passé au Caire récemment, grâce à la Ligue arabe. Je pense qu’il est nécessaire de continuer dans le processus politique sans oublier une seule des parties. Et je souhaite qu’aux élections législatives du 15 décembre, il y ait une participation la plus importante possible, et que toutes les forces politiques de l’Irak puissent être représentées, et lors de ces élections et lors de la constitution du nouveau gouvernement à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier./.

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Dernière modification : 23/01/2008

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