Géorgie : la France demeure vigilante sur le respect des engagements pris (22.08.2008)

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Réunion informelle
des ministres des
Affaires étrangères de l’ OTAN :
aparté de M. Bernard Kouchner
avec Condoleeza Rice
et Alexander Stubb,
ministre des Affaires
Etrangères de Finlande
(Bruxelles, 19.08.08) ©NATO

La France exprime sa préoccupation devant les informations faisant état de cas de pillages (25 août 2008)

La France exprime sa préoccupation devant les informations faisant état, notamment dans les régions de Tskhinvali et d’Akhalgori, en Ossétie du Sud, de cas de pillages, de destructions d’habitations et d’intimidations à l’encontre de certaines populations. Elle appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’Homme, à garantir la protection des populations civiles et à s’abstenir de toute provocation.


La France continue de suivre avec attention le développement de la situation sur le terrain (22 août 2008)

Nous demeurons vigilants sur le respect des engagements pris et réitérons notre appel aux autorités russes à les mettre en oeuvre sans délai.

Nous nous en tenons aux termes de l’accord en six points et à ceux de la lettre du président de la République en date du 16 août, à savoir notamment :

- que ces "mesures additionnelles de sécurité" ne pourront être mises en oeuvre que dans l’immédiate proximité de l’Ossétie du Sud, à l’exclusion de toute autre partie du territoire georgien ;

- qu’elles ne pourront être mises en oeuvre qu’à l’intérieur d’une zone d’une profondeur de quelques kilomètres depuis la limite administrative entre l’Ossétie du Sud et le reste de la Géorgie de façon à ce que aucun centre urbain n’y soit inclus, que des arrangements particuliers devront être définis pour garantir la liberté de mouvement et de circulation le long des axes routiers et ferroviaires de la Georgie ;

- qu’elles prendront la forme de patrouilles effectuées par les seules forces de maintien de la paix russes au niveau autorisé par les arrangements existants, les autres forces russes se retirant sur leurs positions antérieures au 5 août conformément au protocole d’accord ;

- qu’elles auront un caractère provisoire, en attendant l’établissement dans les meilleurs délais du « mécanisme international » dont la nature et le mandat sont d’ores et déjà en cours de discussion dans différentes enceintes internationales, en particulier l’OSCE, l’Union européenne et les Nations unies.

Lire la lettre du président de la République du 16 août 2008

Bernard Kouchner a eu un entretien avec Condolezza Rice et M. Alexander Stubb le 23 août

Renforcement des mesures européennes (19 août 2008)

L’Union européenne a adopté mardi 19 août les mesures immédiates suivantes :

- renforcement des effectifs en Géorgie du bureau du Représentant spécial de l’Union européenne ;
- contribution européenne coordonnée au renforcement de la mission de l’OSCE, approuvé hier à Vienne.

Le renforcement de l’équipe de soutien à la surveillance des frontières devrait intervenir rapidement.

Par ailleurs, plusieurs réunions de concertation entre la présidence française et les services du secrétariat général du Conseil, auxquelles la Commission était associée, se sont tenues pour définir les options possibles d’une mission européenne d’observation dans le cadre de la PESD, s’articulant efficacement avec celles des autres organisations internationales actuellement présentes en Géorgie.

A l’OSCE, la décision a été prise hier à Vienne d’envoyer immédiatement 20 observateurs supplémentaires. C’ est un premier pas positif. Nous rendons hommage à la présidence finlandaise, avec laquelle nous travaillons très étroitement depuis les premières heures de la crise. M. Alexander Stubb se rendra dès demain à Tbilissi avec un premier groupe de ces nouveaux observateurs parmi lesquels il y aura des Français.

Ces observateurs rejoindront ceux déjà présents sur le terrain. Ils seront déployés dans les zones adjacentes à l’Ossétie du sud. Nous souhaitons que ces observateurs puissent également se déployer rapidement en Ossétie du sud.

La France reste favorable à un accroissement de ce premier renfort et soutient les efforts de la présidence finlandaise à cette fin.

A l’OTAN, les ministres des Affaires étrangères ont décidé le 19 août de plusieurs mesures afin d’aider à la reconstruction de la Géorgie. Ces mesures visent essentiellement à aider à l’évaluation des dommages aux infrastructures critiques civiles et aux forces armées géorgiennes et à conseiller les autorités géorgiennes sur les mesures de rétablissement nécessaires.

Les ministres ont également demandé au Conseil de l’Atlantique Nord de définir les modalités de mise en place d’une Commission OTAN-Géorgie pour superviser les activités de coopération avec ce pays, en particulier la mise en œuvre de ces mesures.

Les ministres ont rappelé leur soutien à l’accord signé par la Géorgie et la Russie et ont appelé à sa mise en œuvre immédiate et complète. Ils ont souligné que ce conflit aurait des incidences sur les relations OTAN-Russie.

A l’ONU, la France a présenté au Conseil de sécurité, hier après-midi, un nouveau projet de résolution qui, à l’appui de l’accord en six points, se concentre, compte tenu de l’urgence sur le terrain, sur deux objectifs prioritaires : le respect du cessez-le-feu, auquel les parties se sont engagées, et la mise en oeuvre immédiate du retrait, agréé, des forces russes et géorgiennes. Un premier échange de vues a eu lieu sur ce texte qui rappelle également la nécessité du respect des résolutions antérieures. Les négociations vont se poursuivre dans les prochains jours.

Conseil Affaires générales - Relations extérieures extraordinaire du 13 août 2008 consacré à la situation en Géorgie

M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a présidé à Bruxelles le mercredi 13 août 2008 un Conseil Affaires générales - Relations extérieures extraordinaire consacré à la situation en Géorgie.

Ce Conseil a permis à l’Union européenne d’endosser l’accord en six points obtenu à Moscou et Tbilissi :

- non recours à la force

- cessation des hostilités de façon définitive

- libre accès de l’aide humanitaire

- retrait des forces militaires géorgiennes dans leur lieu habituel de cantonnement

- retrait des forces militaires russes sur les lignes qu’elles occupaient avant le déclenchement des hostilités. Dans l’attente d’un mécanisme international, les forces de paix russes mettent en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité

- ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Lire les conclusions du Conseil Affaires générales - Relations extérieures du 13 août 2008

Pour en savoir plus

- Déplacement de M. Jean-Pierre Jouyet au Parlement européen (21 août 2008)

- Conférence de presse de Bernard Kouchner : la France se mobilise sur la mise en oeuvre du suivi de l’accord de cessez-le-feu (18 août 2008)

- L’aide de la France aux populations victimes du conflit en Géorgie se poursuit (19 août 2008)

- Vers le renforcement de la présence de l’UE en Géorgie (19 août 2008)

Dernière modification : 27/08/2008

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