La France et l’OTAN [en]

La France dans l’OTAN pendant la Guerre froide

La France, membre fondateur de l’OTAN ,
participe pleinement à l’Alliance dès les débuts de celle-ci, et accueille le premier siège permanent de l’OTAN, à Paris (au Palais de Chaillot puis à Dauphine).

En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l’Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l’engagement français à prendre part à la défense collective de l’Alliance : il s’agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ».

La solidarité de la France avec ses Alliés ne s’est pas démentie pendant les périodes de tension de la Guerre froide, de la crise des missiles de Cuba à celle des « euromissiles », lors de laquelle la France a soutenu le déploiement par l’OTAN de missiles Pershing en République fédérale d’Allemagne en réponse au déploiement de missiles nucléaires soviétiques SS-20.

L’engagement de la France dans les opérations de l’Alliance

Depuis la fin de la Guerre froide, la France est l’un des premiers contributeurs aux opérations de l’OTAN. Elle participe ainsi aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 : elle participe aux opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR puis de la SFOR, à la campagne aérienne de l’OTAN en 1999 visant à mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo et elle contribue depuis à la force de l’OTAN au Kosovo (KFOR).

La France est engagée en Afghanistan dès 2001 et a apporté une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée depuis 2003 sous le commandement de l’OTAN.
Elle a retiré en 2012 ses forces combattantes et ne maintient plus depuis que des personnels de formation et de soutien dans le cadre de la FIAS.

En Libye, dans le cadre de l’opération Protecteur Unifié, la France a été l’un des Alliés les plus actifs dans l’action de l’Alliance pour protéger les populations civiles libyennes.

La retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN

La décision de pleine participation de la France s’inscrit dans le contexte d’un retour partiel de la présence française dans les structures militaires de l’OTAN dès 1995. Ainsi, à partir de cette date, les ministres de la Défense participent aux réunions ministérielles de l’OTAN, les chefs d’Etat-major français prennent part aux réunions avec leurs homologues des pays Alliés, et le représentant militaire français auprès de l’OTAN siège au Comité militaire. Des officiers français servent par ailleurs dès cette date au quartier général des forces alliées en Europe (SHAPE), dans les états-majors de niveau opératif et dans certains organismes du Commandement pour la Transformation, dès la création de celui-ci.

La décision française de pleine participation à l’OTAN, annoncée par le Président de la République au cours des débats sur le Livre blanc sur la défense nationale, en juin 2008, avait deux objectifs : d’une part, accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance ; d’autre part, faciliter la relance de l’Europe de la défense, en levant toute ambiguïté sur une éventuelle concurrence entre les deux organisations.

La France a par ailleurs posé plusieurs conditions à ce retour dans la structure militaire :

-  la préservation d’une liberté d’appréciation totale pour la contribution de la France à des opérations de l’OTAN ;

-  le maintien de son indépendance nucléaire  ; la France a décidé de ne pas rejoindre le Groupe des Plans Nucléaires de l’OTAN (NPG), qui est en charge de la planification nucléaire de l’OTAN ;

-  aucune force française n’est placée en permanence sous un commandement de l’OTAN en temps de paix ;

-  enfin, la non-participation au financement commun de certaines dépenses décidées avant notre retour dans la structure de commandement.

Cette décision a fait l’objet d’un vote positif à l’Assemblée nationale en mars 2009, le gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur une déclaration de politique étrangère au titre de l’article 49-1 de la Constitution. La France annonce officiellement la pleine participation de la France aux structures militaires de l’OTAN lors du Sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009.

En conséquence, la France occupe à partir de 2009 environ 750 postes d’officiers supplémentaires au sein du commandement intégré de l’OTAN, et en particulier le poste de Commandant Suprême Allié pour la Transformation (SACT), occupé entre 2009 et 2012 par le Général Abrial, puis, depuis septembre 2012, par le Général Paloméros.

Le rapport Védrine

Le 18 juillet 2012, le Président de la République a chargé l’ancien ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, d’un rapport sur la pleine participation de la France dans la structure militaire intégrée de l’OTAN.

Ce rapport intitulé « Les conséquences du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la défense » a été remis le 14 novembre au Président, qui en a approuvé les conclusions et souhaité que celles-ci contribuent à nourrir les travaux du nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Il conclut notamment qu’une « (re)sortie française du commandement intégré n’est pas une option » et souligne l’importance d’éviter toute « banalisation » de la posture de la France à l’OTAN. Il invite la France à se montrer « vigilante, et exigeante », en particulier sur des sujets comme le rôle de la dissuasion nucléaire, la promotion de l’Europe de la défense, notamment s’agissant des enjeux industriels et technologiques des initiatives capacitaires.

La France, allié autonome mais solidaire

Selon le Livre blanc 2013, la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement au sein de l’Union européenne.

La France est un allié fiable et solidaire, essentiel à la bonne mise en œuvre des missions de l’OTAN, qui conserve une capacité d’action en dehors de l’Alliance et une pleine autonomie de décision. La France assume ainsi pleinement de faire valoir ses intérêts au sein de l’Alliance, d’y conserver une voix originale et d’y être une force de proposition.

La France prend toute sa part à un partage équilibré des responsabilités et des charges :

- En matière budgétaire, l’effort de défense français représente 1,8% du PIB en 2017 (estimation), contre 1,79% en 2016, plaçant la France en 7e position sur 28. La France consacre 25,08% de son budget de défense en 2017 (estimation) aux acquisitions majeures et à la recherche et développement contre 24,48% en 2016 (7e position sur 28). L’objectif de « tendre vers l’objectif d’un budget de la défense représentant 2 % du produit intérieur brut » est inscrit dès 2013 dans la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 ;

- En matière capacitaire, la France est l’un des rares Alliés à disposer d’un outil de défense éprouvé au combat et couvrant l’intégralité du spectre. Les priorités capacitaires nationales permettront de maintenir et de moderniser cet outil de défense, en cohérence avec les objectifs agréés au sein de l’OTAN et de l’Union européenne.

- En matière opérationnelle, la France contribue par ses opérations au Sahel et au Levant à la sécurité globale de l’Alliance et de l’Europe. Elle a déployé 300 personnels en Estonie au titre de la présence avancée renforcée, pour contribuer à la mission de dissuasion décidée à Varsovie. Par ses engagements opérationnels, la France contribue à la crédibilité politique et militaire de l’OTAN.

Dernière modification : 21/05/2017

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