Les capacités : l’OTAN, un cadre facilitateur du développement capacitaire [en]

L’OTAN promeut le développement des capacités nécessaires à ses missions, soit en orientant le développement des capacités nationales des Alliés et en favorisant les coopérations multinationales, soit en développant en propre, sur financement commun, les capacités collectives qui sont hors de portée d’une seule nation.

Pour ce faire, l’OTAN conduit un processus de planification de défense, le NDPP (NATO Defence Planning Process), qui permet, en déclinant l’ambition de l’Alliance sur la base d’une planification générique, d’identifier les capacités nécessaires et de caractériser les lacunes à combler par comparaison avec les capacités existantes ou programmées.

Le processus de planification de défense de l’OTAN

Le processus de planification de défense vise à s’assurer que l’Alliance disposera des capacités nécessaires à la réalisation de l’ambition qui lui est assignée par les plus hautes autorités politiques des Alliés. Cette ambition politique, revue tous les quatre ans, est ensuite traduite dans un ensemble de capacités nécessaires à sa réalisation (i.e. les besoins militaire et capacitaire minimums ou minimum military/capability requirements), sur un horizon à 20 ans.

À partir des capacités existantes ou programmées déclarées dans les inventaires nationaux, le Commandement Allié Transformation (ACT) identifie les lacunes critiques et propose à l’ensemble des Alliés des cibles capacitaires en intégrant les principes politiques du partage équitable des responsabilités et des charges (fair burden sharing) et de l’effort raisonnable (reasonable challenge), et en limitant la dépendance capacitaire à une seule nation.

Ces cibles capacitaires, quantitatives comme qualitatives, couvrent tant le maintien des capacités existantes que le développement de nouvelles capacités, dans la meilleure adéquation possible avec les formats d’armées nationaux et les ambitions nationales. Un processus d’interaction est prévu entre l’Alliance et les nations, puis entre Alliés, avant l’approbation finale par les ministres de la Défense. La mise en œuvre des cibles par chaque Allié est revue tous les deux ans et fait l’objet de rapports soumis aux ministres de la Défense.

La dernière version du NDPP (octobre 2016) identifie également des besoins qui ne peuvent pas être couverts par une seule nation : il s’agit des cibles capacitaires collectives qui, une fois approuvées par les Alliés, ont vocation à faire l’objet d’un développement financé en commun à travers des paquets de capacités au titre du processus d’investissement de l’OTAN (NSIP). Le NSIP a vocation à financer des investissements conséquents nécessaires à l’Alliance, ou des capacités directement au profit de la structure de commandement. On citera par exemple les programmes d’oléoducs de l’OTAN, les programmes de réfection de bases aériennes, le programme ACCS de développement d’un système de surveillance aérienne, ou encore le programme de commandement et de contrôle de la défense antimissile balistique.

L’OTAN, facilitateur des coopérations multinationales

Afin d’aider les nations à atteindre leurs cibles capacitaires, l’Alliance encourage la mise en place de coopérations multinationales entre Alliés. C’est une responsabilité partagée de la Conférence des Directeurs Nationaux d’Armement (CDNA) et de ses sous-groupes ainsi que du Commandement Allié pour la Transformation (ACT). Cette action de facilitation comporte des travaux de standardisation et d’interopérabilité, des échanges suivis avec l’industrie, avec l’Organisation de science et technique de l’OTAN, avec les centres d’excellence (COE) et avec les nations partenaires. Elle se traduit, avec le soutien du Secrétariat International, par l’élaboration d’initiatives de mutualisation de développements / acquisitions de capacités concrétisées par des projets de lettres d’intention (LOI) proposés à la signature des MINDEF.

En 2011, afin d’encourager plus encore la coopération multinationale rendue nécessaire par un contexte d’austérité budgétaire, le Secrétaire Général lance l’initiative de Smart Defense (« Défense intelligente » ou de « Défense astucieuse »). Le principe de cette initiative est de suggérer aux Alliés, sur la base des travaux du NDPP, des coopérations possibles en intégrant des principes de spécialisation et de régionalisation (notamment européenne, en articulation avec l’initiative dite de Pooling & Sharing également lancée par l’UE), puis de faciliter la mise en place de ces coopérations. L’importance de cette initiative est reconnue par les Chefs d’État et de gouvernement des pays alliés au sommet de Chicago en mai 2012, dans une déclaration consacrée aux capacités de défense.

La France apporte son plein soutien à l’initiative Smart Defense qui doit conduire à une meilleure répartition du fardeau de part et d’autre de l’Atlantique et à une plus grande responsabilité des Européens dans leur défense, par ailleurs indissociable du renforcement de l’industrie européenne de défense. Nous participons ainsi à 23 des 38 projets (notamment dans les domaines de la logistique et du soutien médical) à avoir effectivement débouché sur des réalisations concrètes.

Face aux difficultés rencontrées pour faire aboutir des projets de coopération multinationales, les Alliés agréent en 2014 le concept « nation-cadre » visant à faciliter sur des projets précis l’agrégation de plus petits pays autour d’un Allié - nation cadre. Cette initiative porte à la fois sur le développement capacitaire et sur la préparation opérationnelle. La mise en œuvre de ces projets se réalise autour d’un groupe régional, d’une expérience opérationnelle commune, d’accords multinationaux existants ou d’une proximité stratégique. Plusieurs Alliés (Allemagne, Royaume-Uni, Italie) ont développé des projets dans ce cadre.

Position française

En matière de développement capacitaire, la France reste vigilante d’abord pour s’assurer que les Alliés restent les acteurs déterminants du développement de capacités de l’Alliance, la structure de l’OTAN ne pouvant se substituer aux États dans leur responsabilité d’assurer leur défense, de gérer leurs investissements et de décider de l’emploi de leurs capacités. D’autre part, ces initiatives ne doivent pas conduire à accroître le périmètre du financement commun de l’OTAN, les capacités développées dans un cadre multinational ayant vocation à être financées directement par les Alliés concernés. Le périmètre des capacités financées en commun doit ainsi rester limité.

La France promeut également la cohérence et la complémentarité entre les initiatives de développement capacitaire de l’OTAN et celles de l’Union européenne. Cet impératif de cohérence entre les actions de l’Alliance et celles de l’Union européenne a été rappelé dans la déclaration conjointe sur la coopération entre les deux organisations signée en marge du sommet de l’OTAN de Varsovie en juillet 2016, puis précisé dans le communiqué commun des Ministres des affaires étrangères de l’OTAN et de l’UE en décembre 2016.

La France promeut enfin une juste place pour l’industrie de défense européenne dans le développement des capacités des Alliés. En 2012, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Alliance reconnaissaient, pour la première fois dans un texte de l’OTAN, l’importance d’une industrie européenne de défense forte. Il s’agit d’une évolution logique, une redistribution des retombées industrielles au profit des Européens étant le corollaire nécessaire d’un meilleur partage du fardeau, comme le souligne la France depuis longtemps.

Pour aller plus loin :

- Voir la page Capacités sur le site de l’OTAN

Dernière modification : 04/09/2017

Haut de page